1.Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SERENA (le « Vendeur », Siret 82178145700022) fournit aux clients (le(s) « Acheteur(s) »)
qui lui en font la demande, les produits visés dans la commande.

2.Applicabilité

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment conditions d’achat de l’Acheteur.
Toute condition contraire est inopposable au Vendeur sauf acceptation écrite expresse. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un instant donné d’une disposition des présentes CGV
ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3.Prise de commande

Les commandes doivent être confirmées par courriel ou courrier par la Société Serena. Cette confirmation donne un caractère ferme et définitif à la commande, et lie l’Acheteur ainsi que ses représentants et salariés.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’Acheteur, et ne peut être cédé sans accord écrit et préalable de la Société Serena.

4.Modification de la commande

Nos tarifs sont adaptés en fonction de vos besoins spécifiques et de la nature de votre projet. Pour obtenir une offre personnalisée, nous vous invitons à contacter notre équipe commerciale.
Après étude de votre demande et validation des détails, une proposition claire et détaillée vous sera communiquée avant la finalisation de toute collaboration.

5.Tarif

Les tarifs sont ceux figurant dans la confirmation de commande. Tout escompte, rabais, remise ou ristourne est obligatoirement mentionné dans la confirmation de commande et repris sur les factures.
Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent hors taxes, hors transport, hors installation et hors emballages spécifiques.

6.Livraison

6.1 Modalité

La livraison est considérée comme définitivement réalisée par la Société Serena soit par la remise direct du produit à l’Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance dans les locaux désignés par l’Acheteur.
Si l’Acheteur ne prend par livraisons dans les 7 jours qui suivent l’avis de mise à disposition, les frais de stockage et/ou de transport seront facturés à l’Acheteur sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

6.2 Délais

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser les produits ou de réclamer des
dommages et intérêts. La société Serena peut effectuer des livraisons globales ou partielles en fonction des disponibilités. Dans tous les cas, la société Serena pourra être libérée de son obligation de livrer en raison
de la survenance d’un évènement de force majeure, imprévisibles et irrésistible et sans que ceci ne puisse donner lieu au versement de dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si
l’Acheteur est à jour de ses obligations envers la société Serena, quelles qu’elles soient, même si elles sont extérieures au présent contrat.

6.3 Risques

Les produits sont réputés voyager aux risques et périls de l’Acheteur sauf son recours contre le transporteur. Il appartient à l’Acheteur en sa qualité d’acheteur ou à son représentant, en cas d’avaries ou de manquant, de faire
toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
L’Acheteur devient responsable des produits dès leur prise en charge par le transporteur. L’Acheteur s’engage donc à souscrire dès passation de commande, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou
destructions des marchandises désignées.

6.4 Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés au matériel doivent être formulées par l’Acheteur à la société Serena par lettre
recommandée avec avis de réception dans les huit (8) jours de la réception des produits. Il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il doit laisser à la société Serena
toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et pour y remédier.

7.Conditions de retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable de la part de la Société Serena. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acheteur qui en assumera les risques quel que soit le lieu où
se trouve ce produit d’une part, et d’autre part ne pourra faire l’objet d’aucun avoir. Le retour devra avoir lieu sous un délai de huit (8) jours suivant la date de livraison. Les produits devront être restitué dans leurs emballages d’origine
et accompagnés du bon de retour. Les produits seront soit remplacés à l’identique soit remboursés sous forme d’avoir sur les commandes futures, selon la volonté de la société Serena.
Ses dispositions sont uniquement applicables aux produits catalogues et ne sauraient s’appliquer aux produits confectionnés sur mesure pour l’Acheteur. Les produits remisés ne sont ni repris ni échangés.

8.Absence de garantie

Les produits élastiques sont vendus sans garantie commerciale. L’Acheteur reconnaît expressément que : les produits sont fournis en l’état, aucune garantie de durabilité, performance, compatibilité ou adaptation à un usage
particulier n’est consentie, l’utilisation des produits relève de sa seule responsabilité. Le Vendeur reste tenu uniquement des garanties légales impératives non excluables (notamment dol et conformité de base au contrat).

9.Produits à usage “contact alimentaire”

Pour les produits pouvant être utilisés en contact alimentaire, toute demande de conformité « contact alimentaire » devra être expressément formulée par l’Acheteur pour chaque commande. À défaut de mention explicite
dans la commande, aucune conformité alimentaire ne pourra être revendiquée. Toute attestation éventuellement fournie par le Vendeur est strictement limitée à la commande concernée, au lot concerné et à la configuration livrée.
Elle ne vaut ni engagement permanent, ni reconduction automatique, ni certification globale du produit. Tous les documents transmis par SERENA GROUP sont valabkes 1 an maximum

10.Responsabilité de la Société Serena

La responsabilité de la société Serena ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas
de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. La réparation des préjudices résultant des pertes d’exploitation et manques à
gagner subis par l’Acheteur, ne saurait être retenu contre la société Serena. Dans tous les cas, en cas de dommage résultant de manière direct de l’inexécution de ses obligations du Vendeur, la responsabilité de ce dernier ne
pourra être engagée qu’à hauteur maximum de 5% du montant HT de la commande, à l’exclusion des différents frais et taxes, et avec un plafond de 2000€HT, et ce au titre des dommages directs uniquement.
Le Vendeur n’aura aucune responsabilité au titre des dommages indirects de quelque nature que ce soit. Pour finir, la responsabilité du vendeur ne pourra jamais être engagée, qu’elle qu’en soit la cause, au delà
du montant des sommes effectivement payées par le client en contrepartie de l’obligation contractuelle objet du litige.

11.Responsabilité de l’Acheteur

L’Acheteur, professionnel averti, reconnaît être seul responsable du choix des produits, de leur compatibilité avec son usage, de leur stockage, manipulation et mise en œuvre, du respect des conditions
techniques d’utilisation Le Vendeur n’intervient qu’en qualité de fournisseur de matériaux et n’assume aucune responsabilité d’ingénierie ou d’usage final.

12.Paiement

Sauf mention contraire, les règlements seront effectués à la commande. En cas de retard de paiement, et en vertu des dispositions légales, le Vendeur peut décider de plein droit et sans autre formalité de l’application
d’intérêts de retard qui seront de 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront du jour de la date initialement prévue pour le règlement jusqu’au parfait paiement. Il sera également fait application d’une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. En plus des intérêts de retard, le Vendeur peut également de plein droit et sans autre formalité résilier la commande concernée, suspendre toutes les
commandes en cours et toutes les commandes antérieures non réglées définitivement, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu et non sans préjudice de toute autre voie d’action.
Lorsque le paiement d’une commande est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance après mise en demeure dans les conditions énoncées ci-dessus, entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette ou
la résolution de ladite commande par le Vendeur de plein droit et sans autre formalité. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui sont dues pour d’autres livraisons ou pour tout autre cause, deviendront
immédiatement exigibles sir le Vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. L’Acheteur doit rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes
dues. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du Vendeur

13.Réserve de propriété

La propriété des produits vendus dans le cadre du présent contrat ne sera transférée à l’Acheteur qu’après paiement intégral du prix. Dans cette attente, l’acheteur s’engage à ne pas transformer, revendre ou
mettre en gage les dits produits. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra
entraîner la revendication des biens

14. Compatibilité du produit

Pour un choix de produit parfaitement adapté à l’environnement et aux besoins de l’Acheteur, ce dernier reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires de la part de la société Serena et avoir communiqué
à ce dernier des informations complètes et correctes quant à l’environnement et aux caractéristiques spécifiques, et autres éléments nécessaires au Vendeur. Ainsi, l’Acheteur garantie le contenu des informations
qu’il communique à la société Serena.

15. Attribution de compétence et droit applicable

Toutes les opérations de vente du vendeur sont soumises au droit français quel que soit le lieu de livraison des produits et/ou le lieu d’établissement de l’Acheteur. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable
tous les différends liés à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation du présent contrat ou de ses suites. A défaut d’un tel accord amiable, ces différends seront soumis au Tribunal compétent de Bordeaux.